J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0502013A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2005, M. Hamon (Bruno), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 2005.